Séparation du couple – Divorce
Quel que soit le mode de vie que vous aviez choisi au temps de la vie commune, la séparation du couple est un moment de fragilité que vous soyez à l’origine de la séparation ou qu’elle vous soit imposée. Il importe de parvenir à une organisation qui vous convienne et qui soit conforme à l’intérêt de vos enfants. Cela impose d’échanger sur ce que sont vos aspirations, vos contraintes et de vous apporter, via mon expertise d’avocate intervenant principalement en droit de la famille et mon expérience professionnelle depuis plus de 20 ans, des solutions qui vous ressemblent.
Chaque situation est unique, il n’y a pas de solution toute faite.
Dans la mesure du possible et de l’acceptable, Inès TARDY-JOUBERT favorise, avec vous, la recherche d’une solution amiable qui vous convienne et qui soit conforme à l’intérêt de vos enfants.
La recherche de l’amiable a l’intérêt de la rapidité, du moindre coût et surtout la préservation des relations familiales, notamment pour le bien-être des enfants.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, Inès TARDY-JOUBERT vous épaule dans une procédure judiciaire, et élabore, en concertation avec vous une stratégie, pour parvenir à ce qui vous paraît le plus favorable.
Séparation de couples mariés
Procédures de divorce
Chaque époux doit avoir son avocat, y compris pour le divorce par consentement mutuel, ce qui permet à chacun d’exprimer ce qu’il souhaite et de s’assurer une réponse à chaque question qu’il se pose. Cela permet à chacun d’exprimer, en se sentant libre de le faire, ce qui lui semble important, et de définir quelle procédure de divorce doit être envisagée.
Les questions qui se posent portent sur :
- les aspects patrimoniaux : qui garde la maison, pour quelle valeur, quels sont les comptes à faire entre les époux, faut-il prévoir une prestation compensatoire et quel est son montant, quelles sont ses modalités de règlement et quelles sont les conséquences des différents choix à opérer… ?
- les enfants : où fixer leur résidence, selon quelles modalités (résidence alternée, droit de visite….), quelle organisation pour les vacances, quelles modalités de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (=pension alimentaire) et quelles conséquences des différents choix à opérer ?
Divorce par consentement mutuel
Autrement appelé divorce sans juge. Ce divorce est purement amiable, ce qui implique que les époux se soient entendus sur toutes les conséquences de leur divorce. Souvent les époux se sont entendus sur certains points, mais n’en ont pas envisagé d’autres et ne sont pas d’accord sur tout.
L’objectif est de parvenir à un accord au terme du processus de divorce par consentement mutuel :
Le sens de l’intervention de Inès TARDY-JOUBERT est de ne laisser aucune question en suspens, tant pour le présent que pour l’avenir, notamment les dispositions qui permettront de résoudre les litiges susceptibles de survenir concernant les enfants.
Une convention de divorce complète et bien pensée doit vous accompagner longtemps sans que vous n’ayez besoin de ressaisir le Juge. C’est un gage de reconstruction pour les époux et un gage de stabilité pour leurs enfants.
Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture, altération définitive du lien matrimonial ou faute
Les divorces judiciaires ont en commun de nécessiter l’intervention du Juge aux Affaires Familiales. La recherche de points d’accord reste néanmoins possible puisque la loi permet toujours aux parties, d’une part, de revenir vers un divorce par consentement mutuel et, d’autre part, de soumettre au Juge tous les accords auxquels les parties auraient pu parvenir.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture permet aux époux de divorcer sans énoncer les motifs de leur rupture, ni se reprocher de faute. Le juge tranche les éléments de désaccords entre eux.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal constate le principe du divorce après un certain temps de séparation des époux. Il permet de divorcer sans le consentement de son conjoint, bien qu’aucune faute ne puisse lui être reprochée. Les modalités de calcul de ce délai, la preuve de la séparation et les dispositions à envisager sur ce temps de séparation doivent être envisagées. Inès TARDY-JOUBERT vous accompagne dans cette phase préalable à l’engagement de la procédure de divorce.
Le divorce pour faute : L’analyse des faits (adultère, violences….), la collecte des pièces et les implications de cette procédure doivent être discutées et envisagées avec l’avocat.
Dans le cadre de ces procédures, Inès Tardy-Joubert vous conseille également dans le cadre de la fixation de la pension alimentaire et de l’organisation de la résidence des enfants, en attendant le divorce définitif.
Prestation compensatoire
Il s’agit d’une somme d’argent due par un époux à son conjoint qui est destinée à compenser autant qu’il est possible la disparité de niveau de vie, résultant de la rupture du mariage.
Il n’existe aucun barème de fixation de la prestation compensatoire. Inès TARDY-JOUBERT envisage avec vous les possibilités ou les risques de fixation d’une prestation compensatoire, son chiffrage, les modalités de versement, leurs avantages, leurs inconvénients et leurs impacts fiscaux.
Liquidation des biens et du patrimoine des époux
Cette étape permet de séparer le patrimoine des époux et vous permet de savoir sur quoi vous pouvez compter pour refaire des projets après la séparation.
Dans l’hypothèse délicate où les époux sont associés d’une société, Inès TARDY-JOUBERT travaille en collaboration avec les professionnels qui assurent le suivi juridique et comptable de votre entreprise.
Récompenses, créances entre époux, qualifications des biens, imputation du passif, telles sont les questions posées par la liquidation de régime matrimonial. Il importe à ce stade d’être accompagné pour appréhender les notions, les enjeux, comprendre les projets d’acte, identifier les pièces décisives et parfois anciennes à collecter.
Pour les partenaires de PACS et les concubins
Des interrogations et / ou litiges peuvent en effet se faire jour dès lors que les partenaires de PACS ont des enfants communs ou un bien immobilier en indivision.
En ce qui concerne vos enfants
En ce qui concerne vos enfants, Inès TARDY-JOUBERT vous accompagne pour fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la résidence, le droit d’accueil, la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (=pension alimentaire), et envisager les conséquences de ces choix.
Même en présence d’un accord, la rédaction d’une convention de coparentalité a l’avantage de fixer les modalités de prise en charge des enfants leur permettant d’être sécurisés, et permettant à chacun de leurs parents de se projeter et de s’organiser en fonction du rythme de vie fixé dans l’intérêt des enfants.
La convention de coparentalité a vocation également à être un cadre auquel se référer pour résoudre les litiges pouvant survenir à l’avenir.
En cas de désaccord, Inès TARDY-JOUBERT vous conseille et vous assiste devant le Juge aux Affaires Familiales pour construire, étayer, argumenter votre dossier.
En ce qui concerne le partage de vos biens
En ce qui concerne le partage de vos biens, Inès TARDY-JOUBERT vous assiste tant dans une phase amiable pour des rendez-vous en l’étude notariale que devant le Juge aux Affaires Familiales saisi d’une demande de partage.